La cour d'appel aurait dû rechercher si la clause conditionnant l'attribution du legs à la conversion de la femme et des enfants du légataire à la religion juive ne portait pas atteinte à l'ordre public.
Une veuve, de nationalité marocaine, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants. Devant deux notaires rabbiniques à Casablanca, elle avait pris avec son mari des dispositions testamentaires pour se transmettre mutuellement l'universalité de leurs biens en cas de prédécès et, au-delà, organiser la vie de leur dernière fille, handicapée, confiée entièrement à leur autre fille, qui devait recevoir le restant des (...)
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