Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
Le projet de loi sur la biodiversité a été présenté au Conseil des ministres du 26 mars 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le titre Ier a pour vise à renouveler la vision de la biodiversité et les principes d'action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Le titre II est consacré à la gouvernance de la biodiversité, au niveau national et régional. Il vise à disposer d'une gouvernance, tant sur des aspects scientifiques (...)
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