Lorsqu’une personne demande l’accès à des documents en matière environnementale, la notion d’"informations relatives à des émissions dans l’environnement" couvre notamment celles concernant la nature et les incidences des rejets d’un pesticide dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de deux affaires portant sur le droit d’accès aux documents en matière environnementale. La première affaire (C-673/13) concernait une demande d’accès, par deux associations, à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate, l’un des herbicides les plus utilisés dans le monde pour le désherbage agricole et pour l'entretien des espaces urbains et (...)
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