Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
Le décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Le texte d’adresse aux employeurs de main-d'œuvre agricole. Le décret précise les mentions que doivent comporter le volet d'identification et le volet social que doit remplir l'employeur ayant adhéré au titre emploi-service agricole pour ses salariés ainsi que les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise et les (...)
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