Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la déclaration des revenus des non-salariés agricoles 2016 et 2015.
Un arrêté du 30 juin 2017, publié au Journal officiel du 8 juillet 2017, fixe les modèles d'imprimés à utiliser pour la déclaration des revenus des non-salariés agricoles. Les imprimés suivants sont rendus obligatoires :- déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2016 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;- déclaration des revenus professionnels de l'année 2016 des non-salariés agricoles et des cotisants (...)
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