Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à harmoniser au niveau européen la lutte contre les pollutions diffuses.
Le 24 octobre 2017, le député Gilbert Collard a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à harmoniser à l’échelle européenne le combat contre les pollutions diffuses. Depuis une loi de 2006, tout agriculteur français utilisant certains produits ou des semences traitées au moyen de ces produits est assujetti à une redevance pour pollutions diffuses, laquelle vise à éviter l’usage de substances dangereuses pour la reproduction ou (...)
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