La saveur d’un produit alimentaire ne pouvant être qualifiée d’"œuvre", elle ne peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur en vertu de la directive 2001/29/CE.
En 2007, un marchand de produits frais néerlandais a créé le "Heksenkaas", un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, avant de céder à une société ses droits de propriété intellectuelle sur ce produit.Considérant que la production et la vente d'un produit dénommé "Witte Wievenkaas" portaient atteinte à son droit d’auteur sur la saveur du "Heksenkaas", la société a saisi les juridictions néerlandaises. Elle soutenait que la saveur (...)
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