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Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération

Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération

Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.

Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), puis à durée indéterminée (CDI) à compter du 8 septembre 2007 par une association départementale, en qualité d'animatrice-coordinatrice d'ateliers relais intervenant auprès des collégiens en difficulté scolaire, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2010.Saisie de la contestation de son licenciement, la cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 31 janvier 2014, (...)
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