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Caractérisation du prêt de main d'œuvre illicite entre associations

Caractérisation du prêt de main d'œuvre illicite entre associations

Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.

M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à disposition d'un centre d'action éducative et d'insertion, dans le cadre de conventions renouvelées périodiquement, pour dispenser des formations en français, mathématiques, physique, chimie, biologie, vie sociale et professionnelle, à des jeunes en difficultés pour les préparer à différents diplômes. A l'issue d'un congé maladie, l'association l'a informé que le centre (...)
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