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Régularisation d’une subvention annulée

Régularisation d’une subvention annulée

Des motifs de sécurité juridique peuvent justifier que l'administration procède à la régularisation d'une subvention annulée.

Par deux délibérations, un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) a alloué des subventions à 28 associations.Une commune faisant partie, avec cinq autres communes, du SAN, a demandé à la justice administrative d'annuler ces délibérations et d'enjoindre au SAN de recouvrer les sommes correspondant aux subventions litigieuses, soutenant que la délibération d'attribution des subventions a été prise sans que l'information jointe à la convocation ait été (...)
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