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Dénigrement d’une association par l’utilisation du terme "fascisant" sur une site internet

Dénigrement d’une association par l’utilisation du terme "fascisant" sur une site internet

Le terme "fascisant", utilisé par un particulier sur son site internet pour qualifier une association, ne relève que du dénigrement et non de la diffamation publique.

Après avoir participé à une émission de radio, M. X., délégué général d’une association, a mis en ligne sur son site internet des propos concernant une seconde association dont les termes "une très agressive et dangereuse association d’extrême droite" et "groupuscule fascisant".Cette dernière a alors porté plainte pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos précités. M. X. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel puis (...)
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