Energie - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Investissement productif outre-mer : exploitation de panneaux solaires sur la toiture d'une habitation

L’administration fiscale publie un rescrit concernant la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour ...

La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas ...

Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies ...

Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et ...

Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint ...

La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d’offre des fournisseurs ...

Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre ...