L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
...L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
...Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
...Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et modifiant la nomenclature des installations classées ont été soumis au CSPRT du 28 janvier 2014.
...Condamnation d'ERDF pour manquement à l'obligation de transmettre une proposition technique et financière de raccordement dans un délai de trois mois.
...Le plan d'action présenté par la Commission européenne a été élaboré après avoir relevé le potentiel important de l'énergie océanique - ou énergie bleue - pour le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement et la croissance économique.
...La Commission européenne a présenté le 22 janvier 2014 ses propositions pour le futur Paquet climat-énergie qui comprend de nouveaux objectifs de réduction des GES et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030.
...La Cour des comptes a remis sont rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).
...Les collectivités concédantes sont en droit d'exiger de disposer de comptes détaillés à la maille de leurs contrats de concession et, ce faisant, de disposer de tous les éléments nécessaires à un calcul transparent des tarifs de l'électricité.
...La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
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