hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto : adoption au Sénat en 1ère lecture

Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto : adoption au Sénat en 1ère lecture

Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le 10 avril 2014. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant dont l’objet est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules