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Publication de la loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto

Publication de la loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto

La loi du 30 décembre 2014, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2015.
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