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Energie : projet de décret relatif à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération

Energie : projet de décret relatif à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie élabore actuellement un projet de décret relatif au complément de rémunération et à l’obligation d’achat.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie élabore actuellement un projet de décret “relatif au complément de rémunération mentionné à l’article L.314-18 du code de l’énergie et à l’obligation d’achat mentionnée à l’article L.314-1 du code de l’énergie". Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables ou de récupération (...)
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