Le Conseil d'Etat approuve le refus d'accorder des permis de construire de six éoliennes dans une zone qui se caractérise par un niveau de risque élevé d'incendie de forêt.
Par des arrêtés du 10 novembre 2009, le préfet du Gard a rejeté les demandes de permis de construire présentées par deux sociétés en vue de la construction de six éoliennes. Par un jugement du 8 novembre 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes des sociétés dirigées contre ces arrêtés. Par un arrêt du 26 septembre 2014, contre lequel le ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité se pourvoit en cassation, (...)
Cet article est réservé aux abonnés