La Cour des comptes préconise notamment de mieux définir les stratégies locales en matière de lutte contre la pollution de l'air, d'appliquer le principe pollueur-payeur, de rééquilibrer la fiscalité du gazole et de l'essence et de coordonner les politiques climat et lutte contre la pollution de l'air.
Le 21 janvier 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Elle considère que quelques (...)
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