Mise en consultation publique jusqu'au 11 mars 2016 d'un projet de décret modifiant la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’article 188 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux.Initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50.000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, ces plans deviennent désormais des plans climat-air-énergie territoriaux portés par les intercommunalités de plus de 20.000 habitants et concernent (...)
Cet article est réservé aux abonnés