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Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et schémas régionaux biomasse : projet de décret

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et schémas régionaux biomasse : projet de décret

Un projet de décret fixant les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2016.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et de schémas régionaux biomasse (SRB) devant permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales. Soumis à consultation publique du 2 au 23 mai (...)
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