Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
Du 10 juin au 1er juillet 2016, le ministère de l'Environnement soumet à consultation un projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Pris pour l’application du décret relatif au plan climat-air-énergie territorial (...)
Cet article est réservé aux abonnés