Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Un arrêté du 4 août 2016, pris pour l'application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, a été publié au Journal officiel du 7 août 2016. Il définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de (...)
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