Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Deux textes relatifs à l'aide, dite "de compensation carbone", en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité ont été publié au Journal officiel du 12 août 2016. Le décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de cette aide. Un arrêté du 11 (...)
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