Travaux miniers conduits à terre et en mer

Le décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016, publié au Journal officiel du 5 octobre 2016, fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental et précise les documents à transmettre à l'autorité administrative compétente lors d'incidents ou accidents (...)