Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
Le 29 octobre 2018, une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de “TICPE flottante“ afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat. Les auteurs du texte constatent qu’au cours des derniers mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français ont connu une hausse vertigineuse. C’est pourquoi un mécanisme de taxe intérieure (...)
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