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Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité

Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité

Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité. Il conserve toutefois l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 24 mai 2019.
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