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Prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique

Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).

Concomitamment à la modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) prévu par l'article 200 quater du code général des impôts en application, la loi de finances pour 2020 a créé une prime de transition énergétique pour les ménages sous plafonds de ressources. Cette prime est distribuée pour le compte de l'Etat par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, publié au Journal officiel du 15 (...)
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