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Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.
...Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, vise à reconnaitre et encadrer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
...Publication au JO d’un décret fixant les modalités de demande d'autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.
...Publication au JO d’un décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé Système national des données de santé.
...Publication au JO d'un décret relatif à la tarification pour 2017 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée.
...Publication au JO d'un décret précisant les modalités de l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales à compter du 1er janvier 2017.
...Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
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