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Prescription compassionnelle : décret

Prescription compassionnelle : décret

Publication d'un décret relatif au cadre de prescription compassionnelle et aux autorisations d'accès précoce et compassionnel.

Publié au Journal officiel du 12 février 2022, le décret n° 2022-164 du 11 février 2022 fixe, dans le cadre de la refonte du système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ou de recommandations temporaires d'utilisation (RTU), les (...)
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