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CEDH : intervention chirurgicale sans consentement écrit

CEDH : intervention chirurgicale sans consentement écrit

L’absence de consentement écrit avant une intervention chirurgicale, exigé par le droit espagnol, a conduit à violer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme : cette absence de consentement peut en effet s’analyser en une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé.

Alors qu’il était âgé de six ans, un ressortissant espagnol a fait l’objet d’un scanner crânien qui a permis de déceler une tumeur cérébrale.A la (...)
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