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Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine

Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine

Publication au JORF d'un décret relatif au sang humain apportant des modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine, à l'Etablissement français du sang et aux établissements de transfusion sanguine.

Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2014. Ce texte procède à diverses modifications des dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d'utilisation du sang humain afin de tirer les conséquences des réformes ayant affecté ce secteur, notamment la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (...)
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