Après validation par le Conseil constitutionnel le 1er août 2013, la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été publiée au Journal officiel du 7 août 2013.
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