Publication au JORF d’un décret relatif à la toxicovigilance.
Un décret du 14 février 2014, publié au Journal officiel du 16 février 2014, réglemente l’organisation de la toxicovigilance, et précise les modalités de déclaration des mélanges et les modalités de déclaration des cas d'intoxication. Il détermine les informations sur les substances ou mélanges qui doivent être déclarées par les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval selon des modalités qu'il définit, afin de prévenir les risques (...)
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