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Double responsabilité de l'établissement de santé

Double responsabilité de l'établissement de santé

L'établissement de santé, responsable de l'infection nosocomiale contractée par une patiente, doit également réparer les préjudices subis par celle-ci au titre de l'accident non fautif à l'origine d'un déficit neurologique.

A la suite d'une intervention médicale, Mme X. a contracté une infection nosocomiale ayant nécessité une seconde opération, au cours de laquelle est survenu un accident médical, à l'origine de son préjudice.Au titre de la solidarité nationale, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l'a indemnisé à hauteur d'un tiers du préjudice en raison de cet accident non (...)
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