Les députés ont adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi modifiée par le Sénat créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Les députés Alain Clayes et Jean Leonetti ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi, créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, le 21 janvier 2015. Cette proposition vise à permettre l'accès à la sédation en phase terminale et le caractère contraignant pour les soignants des directives anticipées, dans un objectif de sauvegarde de l'autonomie des patients et afin de leur permettre de mourir de façon (...)
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