Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques a été déposée à l'Assemblée, le 25 novembre 2015. Partant du principe que la diminution de l’espérance de vie en bonne santé de nos populations est l’indicateur d’une mauvaise qualité de notre environnement, et que toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé, les rédacteurs de cette (...)
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