Publication au JORF d'un arrêté relatif aux missions et à la composition de la commission des usagers des établissements de santé.
Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, publié au Journal officiel du 3 juin 2016, fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il modifie d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle recueille les observations réalisées par les (...)
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