Publication au JORF d’une ordonnance relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.
L'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux a été présentée au Conseil des ministres du 13 juillet 2016 et publiée au Journal officiel du 16 juillet 2016. Cette ordonnance consacre au niveau législatif la participation au “comité d’animation du système d’agences” de l’Etablissement français du sang, de l’Agence nationale (...)
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