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Effectivité du droit à l'avortement : dépôt à l'AN

Effectivité du droit à l'avortement : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement.

Une proposition de loi (n° 3210) visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement a été déposée le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à (...)
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