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Missions des ARS et mise en oeuvre de la prescription électronique : dépôt à l'AN

Missions des ARS et mise en oeuvre de la prescription électronique : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique.

Lors du Conseil des ministres du 3 février 2021, a été présenté un projet de loi (n° 3826) ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des (...)
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