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Droit de visite pour les malades en établissements : adoption au Sénat

Droit de visite pour les malades en établissements : adoption au Sénat

Adoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.

Article mis à jour le 13 octobre 2021. Une proposition de loi (n° 543) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été déposée au Sénat le 23 avril 2021. Les auteurs du texte (...)
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