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Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et drones : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2022-455 et n° 2022-456 du 30 mars 2022 relatives au régime de déclaration dans ...

Publication au JO du décret d'application de l'article 147 de la loi climat et résilience fixant les modalités d'application des principes de ...

Des passagers ayant eu du retard sur un vol peuvent demander l’indemnisation au transporteur aérien situé hors Union européenne, lorsque ...

Publication au JORF d'une ordonnance créant un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et d'une ordonnance relative aux ...

Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...

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Selon l’avocat général Pitruzzella, le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont ...

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Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...