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Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : publication de la loi

Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : publication de la loi

Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie.

Article mis à jour le 2 février 2023. Un projet de loi (n° 4233) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre la France et la Tunisie sur le (...)
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