Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrêt en bibliothèque : rémunération à la charge de l'Etat pour 2013
Publication au JORF d’un arrêté fixant pour 2013 la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.
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Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.
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Une collectivité d'outre-mer dispose de la faculté de créer un nouvel impôt, mais doit en préciser les éléments constitutifs.
...FCTVA : location de voiture de longue durée par une collectivité
Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.
...Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.
...Modalités de compensation de la TaSCom pour les EPCI
Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.
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