hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

TVA : fourniture de pièces détachées lors de prestations de réparation réalisées en France sur des véhicules appartenant à des sociétés établies dans un autre Etat membre de l'UE

TVA : fourniture de pièces détachées lors de prestations de réparation réalisées en France sur des véhicules appartenant à des sociétés établies dans un autre Etat membre de l'UE

Rescrit fiscal n° 2009/49 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/49 (TCA) : Pièces détachées fournies dans le cadre d'une prestation de réparation dans le cas de véhicules, appartenant à des entreprises établies dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, qui tombent en panne sur le territoire français - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules