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Interdiction de paraître en un lieu et droit de propriété : attention à la proportionnalité de la mesure !

Interdiction de paraître en un lieu et droit de propriété : attention à la proportionnalité de la mesure !

Le juge qui assortit au sursis probatoire une interdiction de paraître en un lieu dont le condamné est propriétaire doit rechercher si l'atteinte portée au droit de propriété est proportionnée.

Une association a déposé plusieurs plaintes à l'encontre d'un individu, propriétaire d'un bien voisin de celui dont l'association est locataire, dans le cadre d'un conflit les opposant concernant la servitude de passage située sur la cour du voisin. Un tribunal (...)
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