Affaire Benalla : confirmation des condamnations pénales pour les violences du 1er mai 2018

Affaire Benalla : confirmation des condamnations pénales pour les violences du 1er mai 2018

La Cour de cassation valide les condamnations pénales pour les violences commises le 1er mai 2018 par les deux civils qui accompagnaient les forces de l'ordre en qualité d'observateurs car ils ont accompli des actes relevant des attributions réservées aux forces de l’ordre.

Deux personnes avaient été autorisées à suivre, en qualité d'observateurs, les forces de l'ordre déployées à l'occasion de manifestations du 1er mai 2018. Ces deux individus ont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules