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Faute disciplinaire du détenu

Faute disciplinaire du détenu

En dehors de la seule hypothèse où l’injonction adressée à un détenu par un membre du personnel de l’établissement pénitentiaire serait manifestement de nature à porter une atteinte à la dignité de la personne humaine, tout ordre du personnel pénitentiaire doit être exécuté par les détenus.

M. A., détenu, a fait l'objet d'une sanction de mise en cellule disciplinaire de sept jours avec sursis pour avoir refusé d'obéir à la demande d'un surveillant de quitter le muret sur lequel il se trouvait assis et qui se trouvait à l'intérieur du parloir dans lequel il recevait sa famille.Saisi d'un recours hiérarchique, le directeur régional des services pénitentiaires de Paris a confirmé cette sanction, décision annulée par un jugement du 5 avril 2007 du (...)
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