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Jugement du prévenu détenu à l'étranger

Jugement du prévenu détenu à l'étranger

Le prévenu, détenu à l'étranger, régulièrement cité et ayant eu connaissance de la citation, empêché de comparaître en raison de cette détention, ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution.

M. X. a été condamné par le tribunal correctionnel pour faux et escroquerie en récidive. Sur appels du prévenu, du procureur de la République et de la partie civile, l'affaire va devant la cour d'appel du 8 décembre 2009 où le prévenu était représenté par son avocat. A la demande de ce dernier, elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 2 mars 2010. A cette date, l'avocat de M. X. a sollicité un nouveau renvoi. Le 20 avril 2010, la cour (...)
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