hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Transfert des missions d'extraction judiciaire : publication de la circulaire

Transfert des missions d'extraction judiciaire : publication de la circulaire

Publication d'une circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la Justice et des Libertés.

Une circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-09 du 30 septembre 2011.Les recommandations détaillées dans cette circulaire visent à faciliter le déroulement des extractions judiciaires, des translations judiciaires et des autorisations de sortie (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules